Mentions légales du site isowatt-renovation.com

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https//www.ISOWATT-RENOVATION.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Isowatt – RCS LYON 493774160 – 22 Chemin du Tronchon, 69570 Dardilly
Responsable publication : Benjamin MARTINEAU – contact@isowatt.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement : ADNUMERIC
SAS au capital de 10 000€
RCS Lyon 752 646 786
Siège social : Chemin des Artisans – 69250 Fleurieu Sur Saône
N° de téléphone : 09 50 38 52 09
www.adnumeric.fr

Réalisation : SOWAT MEDIA
SAS au capital de 5 000€
RCS Lyon 751 873 175
Siège social : Chemin des Artisans – 69250 Fleurieu Sur Saône
N° de téléphone : 04 69 84 31 12
www.sowat-media.com

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Isowatt, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com est mis à jour régulièrement par Benjamin MARTINEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ISOWATT-RENOVATION de Isowatt s’efforce de fournir sur https://www.ISOWATT-RENOVATION.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Isowatt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isowatt. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Isowatt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Isowatt ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Isowatt se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Isowatt se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Liens hypertextes et cookies.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

ISOWATT est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et des loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Données personnelles : La protection des données

D’une manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet https://www.ISOWATT-RENOVATION.com Cependant, il peut ou pourra comporter certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » du site https://www.ISOWATT-RENOVATION.com
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